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Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente des éditions RECREALIRE                                    

Article 1 - Société

La Maison d’éditions RECREALIRE est basée au 310, Impasse de la  tuilerie – 74410 SAINT-JORIOZ en France.

Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro : 481 737 740. SIREN : 481 737 740 00011

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47 481 737 740

Vous pouvez nous joindre par mail à : info@planete-alphas.net

Nous sommes à votre disposition au 04 50 32 92 60. Nos bureaux sont ouverts du lundi au jeudi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Toute commande réalisée ou visite passée sur notre site implique l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente, ici exposées.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société RECREALIRE SARL (ci-après « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via notre site www.lesalphas.net (ci-après « le Site».)

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 - Contrat

a) Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

b) Commande

Comment passer une commande ?

Après avoir choisi la rubrique recherchée sur le menu horizontal, il suffit de sélectionner l'article que vous désirez en cliquant sur l'image, puis de cliquer en bas de page sur le bouton "ajouter au panier". Le panier s'affiche.

Vous pouvez continuer vos achats en sélectionnant un nouvel article dans la même rubrique ou une autre rubrique. Si vous ne souhaitez plus rien acheter, il vous suffit de terminer la commande.

Si vous décidez de terminer la commande, vous remplissez vos coordonnées et votre mode de livraison.

Vous avez ensuite à l'écran le résumé de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Seules les commandes à livrer en France Métropolitaine sont acceptées directement en ligne sur notre boutique.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il faut préalablement faire une demande de devis grâce au formulaire de contact.

Pour la Belgique, Le Gai Savoir est notre diffuseur.

Pour le Canada et l’Amérique du nord, Educathèque est notre diffuseur.

Pour l’île de la Réunion, les librairies S.O.P.E sont notre diffuseur.

Pour la Nouvelle Calédonie, Ambition Réussite est notre diffuseur.

Pour le Maroc, la librairie du Monde actuel est notre diffuseur.

Le Compte client

Afin de valider la commande, il faut impérativement avoir créé un "compte client", et être identifié sur la boutique.

Après validation de votre commande, vous recevrez un message électronique qui résume l'ensemble des informations relatives à votre commande. Ce message constitue la preuve de l'enregistrement de votre commande sur le serveur.

Article 3- Prix et disponibilité

Les tarifs indiqués sur ce site sont des tarifs TTC libellés en Euros. La TVA à 5,5 % ou 20 % se calcule automatiquement et le montant total du panier est donné TTC. Ces tarifs n’incluent pas la participation aux frais de port et de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Vous pourrez soit patienter dans l’attente de votre article soit accepter l’article de remplacement que Nous Vous proposerons s’il en existe un. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

Article 4- Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5- Paiement

a)      Modalités de paiement :

Vous devez Nous régler :

Avant livraison de votre commande

- soit par carte bancaire (paiement sécurisé sur notre site). Le montant est alors débité immédiatement sur votre compte bancaire.
- soit par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco) libellé à l'ordre de : RECREALIRE et à envoyer à l'adresse suivante :
RECREALIRE – 310 Impasse de la Tuilerie - 74410 SAINT JORIOZ - FRANCE.
Nous vous remercions de bien vouloir préciser le numéro de votre commande au dos de votre chèque. La commande ne sera prise en compte par notre service commercial qu'à réception du règlement. L'encaissement est fait immédiatement.
- soit par virement sur notre compte bancaire (la commande est validée à réception du virement sur notre compte bancaire)

Depuis la France

Code banque

Code Guichet

N° de compte

Clé RIB

18106

00013

96701215726

01

IBAN étranger

International Bank Account Number

Bank Identification Code (BIC)

FR76 1810 6000 13 96 7012 1572 601

AGRIFRPP881

 Attention : Merci d'indiquer impérativement le numéro de la commande dans le libéllé de votre virement.

Dans le cas où Vous seriez en retard concernant un paiement, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

b)      Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger de façon efficace toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 6- Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs (étendus à 10 jours chez RECREALIRE) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de RECREALIRE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge.

Nous vous remercions de prévenir RECREALIRE avant tout retour d’un ou plusieurs produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Produits exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés par le client.

Article 7- Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

Article 8- Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 - Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à RECREALIRE de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteurs d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez ainsi qu’à nos diffuseurs, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et Vous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :

-         le contenu est exact et véridique

-        l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où Vous nous auriez signalez son caractère illicite et que nous n’en aurions pas tenu compte.

Informations personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’expédition des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées plus bas en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte.

Notre site est également conçu pour vous fournir un service personnalisé. C'est uniquement dans cette optique que nous faisons usage de cookies. Ils permettent de personnaliser votre interface.

 Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver ensemble une solution à l’amiable.

A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Propriété

Ce site web appartient et est géré par RECREALIRE SARL.

RECREALIRE SARL au capital de 133.560 euros

310 Impasse de la tuilerie

74410 SAINT JORIOZ

France

RCS d’Annecy

Siret : 481 737 740 00011

 

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous joindre au 04 50 32 92 60.

 

Vous pouvez également prendre contact avec Nous en nous envoyant un mail à info@planete-alphas.net